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TRAMAT Pologne est une boutique en ligne enregistrée sous le domaine tramat.alpha.pl  Propriétaire:
   PZR.TRA-MAT
  ul. Raszkowska 9
  60-162 Poznan
  Regon 008268110
TVA PL7790026137

tel.: +48 605 075 867


  Contact par e-mail via le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil.
 
 
1.TRAMAT Pologne est un détaillant des pièces détachées et des machines agricoles via Internet. Les commandes ne sont acceptées que par le site web enregistre sous le domaine  www.tramat.pl 
 
2. Afin d'afficher les prix et acheter les produits proposes, les clients doivent créer un compte et indiquer les informations requises qui ne seront utilisées que pour les fins commerciaux et de marketing. Chaque compte créé, après le premier achat est définitivement existant. Toutefois, a la demande du client il peut être fermé et les données seront supprimées de la base de données. La volonté de clôture de compte doit être exprimée sous forme écrite via un formulaire de contact se trouvant sur la page d'accueil.
Les comptes crées et non utilisés dans les 14 jours suivant la création sont annulés.
 
3. Afin de créer un compte client sur le site de TRAMAT Pologne, il faut remplir le formulaire d'inscription indiquant les informations suivantes: adresse e-mail et mot de passe. Apres la validation et l'activation du compte client, une information sera envoyée a l'adresse e-mail indique dans le formulaire d'inscription. A partir de ce moment-la, un contrat est conclu entre le client et PZ TRAMAT qui porte sur les services proposes par PZR TRA-MAT et dont les conditions sont énoncées dans ces conditions de vente.
 
4. Dans le cas d'une entreprise, toute action relative a la création du compte et l'achat via TRAMAT Pologne, ne peut être effectuée que par une personne habilité a prendre la responsabilité au nom de l'entreprise.
 
5. Tous les produits disponibles sur TRAMAT Pologne sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, et ont été légalement mis sur le marché polonais.
 
6. Tous les prix indiqués sur le site TRAMAT Pologne sont des prix nets (hors TVA). Pour tous les achats, une facture avec TVA sera délivré. La facture TVA peut être fournie par voie électronique a l'adresse e-mail indiquée par le client, a moins que le client indique expressément que la facture doit être livrée par courrier.
 
7. Les produits commandés sont livrés via des opérateurs postaux spécialisés ou société de transport Raben dans le cas des machines agricoles et colis de plus de 50 kg.
Le client prend en charge les frais de livraison en fonction du poids de l'expédition. Les frais sont définis lors du processus de finalisation d'achat.
 
8. Le contrat entre le Client qui achète le produit en Pologne et PZR TRA-MAT a pour durée le temps jusqu'a la livraison des produits au client a l'adresse indiquée par celui-ci.
 
 
9. Au cas de paiement par la carte bancaire, le client a pour obligation de payer le montant de la commande, y compris les frais de livraison, immédiatement.
Quant a l'option de paiement par un virement bancaire international le paiement doit se faire sur le compte de PZR TRAMAT au plus tard sept jours après l'achat.
 
- Paiement par virement bancaire - une forme de paiement pour les clients qui préfèrent une connexion personnelle sur le site de leur banque ou se rendre a leur banque. Apres avoir placé une commande, le client reçoit un courrier électronique contenant le numéro de compte bancaire sur lequel le virement doit être effectue.
 
 
- Par carte de débit (Visa, Mastercard) - chaque paiement par carte est sécurise par PayPal ou Skrill (qui peut prendre un certain temps). Des la confirmation de paiement, votre commande est acceptée.
 
 
"Pour plus d'informations sur les termes du contrat peut être trouvé sous onglet "Expédition & retours"."
 
10. Dans le cas de certains types de produits disponibles sur le site de PZR TRA-MAT, l'entité se réserve le droit de restreindre le mode de paiement et choix de livraison.
 
11. La livraison des produits prend environ 5-6 jours ouvrables a partir de la date de l'achat, a l'exception des expéditions effectuées par la société de transport Raben qui durent 14 jours.
 
12. Les produits peuvent être garantis par le fabricant, l'importateur ou le distributeur, valable sur le territoire polonais. Plaintes et marchandises défectueuses doivent être envoyées a l'adresse de PZR TRA-MAT.
La garantie du produit vendu ne limite aucun droit de l'acheteur en vertu de la garantie du produit pour les défauts.
 
 
 
13. PZR TRA-MAT est responsable de défauts de produits en vertu du droit applicable. Dans le cas des ventes aux entreprises, les conditions de garantie découlent du Code civil.
 
14. Les réclamations sous garantie peuvent être soumises par voie électronique en utilisant le formulaire de contact ou par écrit a l'adresse de ZPR TRA-MAT indique dans la partie supérieure du Règlement. Au cas de l'acceptation de la réclamation, tous les frais relatifs a celles-ci sont pris en charge par PZR TRA-MAT.
 
15. Le client a le droit de demander une réduction de prix ou l'annulation de l'achat, si PZR TRA-MAT ne fait pas immédiatement le nécessaire pour remplacer le produit défectueux gratuitement ou de supprimer le défaut. Ceci ne s'applique pas si le produit a déjà été remplacé ou réparé par PZR TRA-MAT ou bien si PZR TRA-MAT ne constate pas le défaut du produit.
 
16. PZR TRA-MAT reconnaît une réclamation en vue de la garantie dans les 14 jours de sa réception. Si PZR TRAMAT ne répond pas au client dans les 14 jours cela signifie que la réclamation est justifiée.
Dans les deux cas, les frais de livraison d'un produit neuf ou réparé, sont supportés par PZR TRA-MAT.
 
17. Conformément aux lois et règlements, le client peut retourner les produits dans les 14 jours suivant la réception et ceci sans donner de raison en informant préalablement le vendeur via un formulaire de contact. Le retour du montant de la commande s'effectue sous 7 jours sur le compte bancaire indique.
 
18. Les informations sur le site Web de PZR TRA-MAT ne constitue pas une offre au sens du Code civil. Le client passant une commande sur le site Web de PZR TRA-MAT, fait une offre pour acheter un produit particulier selon les conditions évoquées dans la description du produit.
 
19. Toutes les données personnelles indiquées dans le formulaire d'inscription sont recueillies et traitées par PZR. TRA-MAT en conformité avec le droit applicable et a notre politique de confidentialité.
Le consentement a la collecte et au traitement des données personnelles est donne par le client en cochant la case correspondante sur le formulaire d'inscription.
 
20. PZR TRA-MAT peut modifier les conditions de vente en en informant 7 jours avant la publication des règlements révisés. Toutefois, tout contrat effectue avant l'entrée en vigueur des modifications reste soumis aux règlements précédents.
 
21. Refus d'accepter la révision des conditions de vente équivaut a la résiliation du contrat.
 
22. Les questions non réglées dans le présent règlement, sont soumises par la loi polonaise.
 

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